Mentions légales

Les Mentions légales ont été modifiées la dernière fois le 24 octobre 2022.

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Termes et conditions

Les Termes et Conditions régissent votre utilisation du Site. En utilisant le Site et ses sous-répertoires, vous acceptez les Termes et Conditions dans leur ensemble. Si vous êtes en désaccord avec une partie quelconque des présentes, vous ne devriez pas utiliser le Site, car cette condition vous interdit de le faire. C’est pourquoi, à chacune de vos visites sur le Site, vous confirmez que vous acceptez d’être lié par les Termes et Conditions, sans s’y limiter. Vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité légale d’accepter les Termes et Conditions en votre nom.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les Termes et Conditions à tout moment, et, par conséquent, vous devriez vérifier la présence de changements avant de continuer à utiliser nos services et notre contenu. En utilisant le Site après que des modifications aient été apportées à ces Termes et Conditions, vous acceptez ces modifications, que vous les ayez révisées ou non.

Le fait que nous n’exercions ou n’appliquions pas un droit ou obligation ou toute autre disposition en vertu des Termes et Conditions ne constitue pas une renonciation à ces droits ou obligations ou dispositions et ne peut, en aucun cas, être interprété comme constituant une telle renonciation ou ratification.

Si n’importe quel aspect de ces Termes et Conditions est jugé inapplicable, le reste restera en vigueur.

Tous les droits non expressément accordés par les Termes et Conditions nous sont exclusivement réservés.

Droits sur les informations publiées

Aux fins des présentes, le terme « matériel généré par l’utilisateur » désigne toute information, contenu, ou tout autre média, téléchargé, envoyé par la poste ou par courriel, soumis ou autrement communiqué au Site par l’intermédiaire de n’importe quelle méthode à n’importe quelle page sur le Site ou par tout autre moyen de communication ou de présentation.

Tout contenu (y compris tout matériel généré par l’utilisateur ou par le visiteur) soumis soit par courriel, formulaires de commentaires ou toute autre page hébergée sur le Site ou à ses systèmes d’agrégation de contenu devient notre propriété, et nous nous réservons le droit de modifier, supprimer, publier, mettre en marché ou échanger un tel contenu.

En partageant toute contribution ou matériel généré par l’utilisateur (y compris tout texte, photographie, graphisme, vidéo, fichier audio ou tout autre type de média ou de contenu) avec nous, vous acceptez de nous accorder, sans frais, l’autorisation d’utiliser le matériel dans une façon que nous jugeons correcte (y compris la modification, reproduction, réutilisation ou suppression de celui-ci). Vous confirmez par les présentes que votre contribution est votre propre œuvre originale, qu’elle n’est pas diffamatoire et qu’elle n’empiète pas sur les lois du pays d’où vous utilisez le Site, ni les lois du Canada, et que vous avez la pleine capacité d’accepter la présente condition.

Contenu du site (qualité, exactitude et utilisation)

En utilisant le Site et en vous appuyant sur toute information qui s’y trouve, vous le faites à vos propres risques et périls.

Vous ne devez pas utiliser le Site d’une manière qui est illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec n’importe quel but illicite, illégal, frauduleux ou nuisible. Il peut y avoir du contenu sur les pages du Site et de ses sous-répertoires qui est créé par les membres du public. Les opinions exprimées sont celles de l’auteur dudit contenu et, sauf indication contraire, ne sont pas les nôtres. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage découlant de l’utilisation du Site ou de ses informations ou de son contenu.

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En utilisant le Site, vous renoncez par les présentes à toutes les réclamations, passées, présentes et futures, contre les propriétaires, éditeurs, contributeurs, administrateurs et autres membres de notre personnel.

Liens externes – limitation de responsabilité pour les liens vers d’autres sites web

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Virus, dommages et disponibilité

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Responsabilité limitée

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Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour fournir et améliorer le Site. En utilisant le Site, vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à cette politique. Sauf définition contraire dans cette Politique de Confidentialité, les termes utilisés dans la présente Politique de Confidentialité ont le même sens que dans nos Termes et Conditions.

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Juridiction

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Vous acceptez irrévocablement d’élire les tribunaux du Québec, district judiciaire de Bedford, comme compétence exclusive pour connaître de tout différend découlant des Mentions légales.

Changements

Nous pouvons mettre à jour nos Termes et conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant les changements sur le Site. Nous vous conseillons de consulter nos Mentions légales périodiquement pour prendre connaissance de toutes les modifications. Si un changement réduit vos droits de façon significative, nous vous avertirons au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des modifications. Si nous participons à une fusion, réorganisation, ou s’il y a un changement de contrôle au sein de l’Entreprise, vos données pourraient être transférées dans le cadre de cette affaire. Dans ce cas, nous vous notifierons d’une telle situation et indiquerons les choix qui s’offrent à vous dans un tel cas.

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